SOMMAIRE
Page 1. Editorial
Pages 2-3. Plein feu sur la CGBLT et Projets verts en marche.
• PRODAP et le CAP cité d’Uvira veulent planter plus de 100 000 arbres dans la cité.
• WWF-Uvira: des émissions radios pour sensibiliser la population de la cité d’Uvira.
• Insalubrité dans la cité d’Uvira.
Pages 4-5. Dossier : La RDC doit respecter la convention sur la biodiversité du lac Tanganyika.
Pages 5-6. Au coin de la recherche-action: ‘La consommation et la pêche des alevins dans la cité d'Uvira.''
Page 6. Points de vue : Et si le PAIDECO/CTB le savait ?
Pages 6- 7. Parole du législateur congolais
• Le feu de brousse dans le code forestier
• L’extrait du décret de 1937 sur la pêche en RDC.
Page 8 : Parole du législateur et l’insalubrité dans la cité d’Uvira.
EDITORIAL
La saison de pluie approche à grand pas, une opportunité pour démontrer notre engagement pour l’environnement par la plantation d’arbre dans notre cité d’Uvira, dans les bassins versants des rivières Kalimabenge, Mulongwe et Kigongo.
La plantation d’arbres pourra contribuer à la creation d’un micro climat local. Des journées chaudes devront être très fraiche et douce grace à l’ombrage que les arbres pourront créer. Un tel climat doux est celui rêver par le CAP cité d’Uvira du PRODAP/RDC qui se fixe une mission noble: planter des arbres dans la cité d’Uvira!
Au lac Tanganyika, la pêche des alevins bat record. Tunza Mazingira a enregisté depuis le mois de Mai à juillet plus de 235 bassins d’alevins pêchés, or un bassin pèse plus de 35 kgs et 1 kgs d’alevins a 43 000 poissons. Face à une situation pareil, c’est un ecocide qui se commet au lac Tanganyika au vu et au su de tous. Tunza Mazingira dit: HALTE A LA PECHE ET CONSOMMATION DES ALEVINS CAR ELLES DETRUISENT LA BIODIVERSITE DU LAC TANGANYIKA.
Au détenteur du bâton du legislateur, c’est plus que jamais le moment de punir ces écocidaire!
Rédaction.
PRODAP et ses CAP en œuvre !
Lancé dans le cadre de l’Autorité du lac Tanganyika, PRODAP/RDC (Projet d'appui au programme régional d'aménagement intégré du lac Tanganyika) rentre dans le cadre de la convention de la gestion durable du lac Tanganyika. Pour réaliser ses objectifs, le PRODAP est articulé autour de quatre composantes : le renforcement des capacités institutionnelles, l'aménagement des pêches et la protection de l'environnement, les infrastructures rurales et développement local. Selon ses stratégies, PRODAP travaille actuellement avec 12 comités d’accueil du projet (CAP) dont 6 CAP dans la province du Sud-Kivu (2 CAP en territoire d’Uvira et 4 CAP en territoire de Fizi) et 6 autres CAP dans la province de Katanga, précisément dans le Nord-Katanga. Le PRODAP couvre le littoral du lac Tanganyika, de Kilomoni à Moba.
Pour le CAP de la cité d’Uvira, une des activités environnementales d’envergure est la plantation de plus de 100 000 arbre d’ombrage et ornementale dans la cité d’Uvira dont la campagne de plantation doit commencer au début de la saison de pluie (en septembre). La stratégie du CAP cité d’Uvira sera développée avec l’appui des chefs d’avenues et de quartiers pour la plantation d’arbre dans toute la cité. Il semblerait que le mot d’ordre sera : ‘’pas de parcelle sans arbre !’’.
Tout le long de la route principale RN5, les arbres d’ombrage seront plantés afin de rendre la cité d’Uvira plus verte qu’elle n’a jamais été. Cela favorisera, a déclaré le président du CAP cité d’Uvira Jean Claude BATACHOKA, un bon climat local.
Les arbres à planter sont ceux connus par la population d’Uvira, notamment le flamboyant, le tamarinier, la pomme, etc. Préparez-vous à la saison de pluie d’ici septembre, car les arbres seront distribués gratuitement à la population !
Pour le CAP cité d’Uvira, la campagne de septembre va pouvoir mobiliser toute la population de la cité d’Uvira pour la plantation d’arbres. Actuellement, 49 plates bandes de germoir sont couvert par les plants en germination qui attendent pour être repiqués dans les pépinières. Comme l’a affirmé le président du CAP cité d’Uvira, ‘’la réussite de cette activité de plantation d’arbre dépend de l’implication active de la population.’’
Bientôt la cité d’Uvira sera une cité verte où l’air sera plus pur ! Tunza Mazingira souhaite une bonne réussite pour cette activité d’envergure dont le CAP cité d’Uvira du PRODAP s’est assigné de réaliser. Dans 5 ans, la cité sera plus verte.
COUP D’ŒIL SUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT.
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE DU LAC TANGANYIKA
L’article 5 de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika établit des principles directeurs relatifs à la gestion des resources naturelles du lac Tanganyika. Ces resources, dit la convention, doivent être protégées, conservées, géréees, et utilisées pour un développement durable pour répondre de façon equitable aux besoins des generations actuelles et futures. Les principes ci-après doivent être appliqués:
1) Le Principe de précaution (prendre de mesures preventives pour éviter les consequences néfastes au cas où les incertitudes scientifiques existent au sujet d’une activité dans un des pays contractants),
2) Le Principe de pollueur-payeurs (Les coûts de la prevention, du contrôle et des mesures de reduction de la pollution sont à la charge du pollueur),
3) Le Principe d’action preventive (Des mesures doivent être prises afin d’empêcher l’apparition d’impacts préjudiciables à l’environnement du lac),
4) Le Principe de participation (les personnes naturelles, physiques et les communautés riveraines concernées et affectés doivent Pouvoir pour participer, à un degré approprié, aux processus de prise de décision et à la gestion des activités qui affectent l’environnement du lac, avoir accès aux informations possédées par les pouvoirs publics concernant l’environnement et aux procedures judiciaires et administratives qui leur permettent d’exercer effectivement leurs droits).
5) Le Principe de partage équitable des benefices (Les communautés locales sont autorisées à prendre part des benefices tires des resources naturelles locales).
6). Le lac Tanganyika, ses installations, infrastructures et les travaux qui y sont lies devront être utilisés à des fins pacifiques en accord avec la charte des Nations Unies et ne devront pas être violés en temps de conflit armé international ou national.
WWF-Uvira : tous les acteurs de l’environnement sont invités à participer aux émissions radios d’information et éducation environnementale !
Pour la chargée de communication du WWF-Uvira/PBL, les conventions signées avec les radios communautaires locales pour les émissions sur l’environnement, est un pas très important pour la sensibilisation. Pour certaines radios de la place, les émissions sur l’environnement n’existaient pas et pour d’autres, il en existait mais n’étaient plus dynamiques, d’où la création de nouvelles émissions et la redynamisation de celles qui existaient. Désormais on peut suivre les émissions sur l’environnement chaque semaine sur trois radios communautaires différentes avec la rediffusion.
Les radios en question sont la MITUMBA, la RTNC et le Messager du peuple. Pour chaque radio, l’émission est en swahili pour une durée de 30 minutes. Au total, chaque radio a une charge horaire de 60 minutes par semaine, soit 240 minutes par mois (4 heures). Pour les trois radios, ce sont 12 heures d’émissions par mois. C’est formidable ! Les émissions ont les titres suivants :
1) Raiya na Mazingira pour la radio le messager du peuple. Cette émission sera diffusée chaque Mardi à 9heure et rediffusée le dimanche à 12heures.
2
) Ukingo wa mazingira pour la Radio Télévision Nationale du Congo (RTNC) qui sera diffusée chaque mardi à 19heures et vendredi à 17heures.
3). Makala ya Mazingira pour la radio communautaire MITUMBA qui sera diffusée chaque mercredi et vendredi à 5 heures.
WWF-Uvira va aussi lancer un Bulletin d’information en français pour informer la population d’Uvira sur la gestion durable de leur environnement. Des vecteurs d’information seront aussi conçus pour renforcer la diffusion de l’information sur l’environnement. Si ces outils sont très bien utilisés et les programmes de radios bien montés avec des informations pratiques, la population d’Uvira ne pourra plus se plaindre ! L’information est la clé du changement de comportement si elle est convaiquante et persuasive. Voilà le conseil que Tunza Mazingira donne à tous les animateurs de ces émissions sur l’environnement.
Pour la chargée de communication de WWF-Uvira, ces émissions sont ouvertes à tous leurs partenaires et les acteurs de l’environnement du territoire d’Uvira. Donc, portes des émissions sont ouvertes à tous et pour tous.
C’est avec la participation de tous que notre environnement sera bien géré et protégé, mais dans le cas contraire, nous allons périr ensemble.
L’INSALUBRITE CONTINUE A TERNIR L’IMAGE LA CITE D’UVIRA ALORS QUE PAIDECO AVAIT OCTROYE DES MOTOS D’EVACUATION DES ORDURES AUX DIFFERENTS QUARTIERS !
Après avoir construit les bureau de quartiers de la cité d’Uvira, le PAIDECO, programme soutenu par la cooperation belge a octroyé des motos à trois pneus aux 14 quartiers de la cité d’Uvira. Pour quatre quartiers, une moto a été octroyé pour l’évacuation des ordures et déchêts.
Contacté par le bulletin Tunza Mazingira, certains chefs de quartiers deplorent qu’à part ces engins, ni le carburant ou lubrifiant n’avait pas été donné pour relancer le travail d’évacuation des ordures/déchêts. Il est difficile, ajoute un chef de quartier, d’engager le conducteur de cet engin faute de moyen financier.
Pour un observateur, les quartiers n’étaient pas prepare stratégiquement ni tactiquement pour cette operation de collecte et evacuation d’ordures dans la cité d’Uvira. Et d’ajouter, il faut une formation à la matière pour aider les quartiers à bien utiliser ces engins au profit de la cité d’Uvira et non de les mettre dans le transport public comme source de revenue du quartier. Que les autorités de la cité d’Uvira s’investissent maintenant pour l’assainissement des quartiers.
Au coin de nos actions
Dans le cadre de la sensibilisation, ADECOP vient de réaliser un documentaire en Swahili (DVD) de 25 minutes sur le genre et l’énergie. Ce film est un support audiovisuel pédagogique pour les Animateurs qui sensibilise sur l’importance de foyers améliorés. Il est accompagné d’un livret pour guide l’animateur.
Ce film a été tourné dans le territoire d’Uvira. Il facilite la comprehension du public sur la cuisson améliorée. L’accent est mis sur la santé humaine et l’environnement (économie de l’énergie). Il sera visualisé publiquement le 15 septembre 2011.
LA RDC RESPECTE-T-ELLE LA CONVENTION SUR LA GESTION DURABLE DU LAC TANGANYIKA?
‘’Ouverte pour ratification en 2000, la convention sur la gestion durable de la biodiversité du lac Tanganyika a été ratifié en 2008 par la RDC. Ce document reste le seul cadre légal existant sur le plan regional (Pour les quatre pays partageant le dit lac). En République Démocratique du Congo (RDC), la législation sur la pêche est inadaptée et obsolète au regard de la réalité actuelle sur la pêche au lac Tanganyika. Avant la ratification, la RDC devrait d’abord se révisiter ses lois sur la pêche en particulier si elles sont conformes à la convention qu’elle devrait devoir ratifiée.
Le lac Tanganyika est l’un des lacs le plus riche en biodiversité au monde. C’est un laboratoire vivant au centre de l’Afrique, disent les chercheurs en hydrobiologie. De part sa profondeur, il occupe la deuxième place au monde après le lac Baïkal. Il héberge plus de 250 espèces de poissons dont plus de 80% sont endémique au lac.
Partagé par quatre pays (RDC, Burundi, Tanzanie et la Zambie), le lac Tanganyika a suscité beau coup d’intérêts pour la diversité de ses poissons commerciaux et ornementaux (surtout pour l’aquarium), mais c’est aussi l’un des lacs dont la biodiversité est actuellement menacée suite aux pressions anthropiques. Les études récentes font état des quatre menaces potentielles, notamment la sédimentation, la pêche destructrice, les pollutions et la destruction des habitats sensibles. A ces menaces il faut ajouter l'impact des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques, les espèces envahissante, la dynamique de la population et l'activité minière et l'exploration du pétrole.
La RDC face à ses engagements.
La RDC, étant que partie contractante, devrait harmoniser sa législation de la pêche pour se conformer aux obligations de la convention dont elle est signataire, malheureusement cela n’est pas le cas. La législation existante est actuellement dépassée. Le décret de la pêche et la chasse date de 1937.
Les premiers amendements sont intervenus, en ce qui concerne la pêche, en 1957 par le décret du 17 janvier 1957, puis l’ordonnance législative N°52/273 du 24 juin 1958 et un décret du 27 juin 1960. Le décret de 1932 sur les droits Exclusifs sur la pêche est aussi applicable en RDC. L’ordonnance loi N°432/Agri du 26 Décembre 1947 portant le statut et le pouvoir de contrôler le secteur , de la pêche ainsi la réglementation de 1981 interdisant l’usage du matériel électrique, des explosifs et des subsistances nocives sur le territoire congolais et l’ordonnance de 1979, amendée par la réglementation de 1983 déterminant les frais à payer pour l’obtention des permis de pêche sont d’application ou en vigueur en RDC. Au regard de la réalité actuelle, aucune de ces lois ne sont plus vraiment d’actualité ni ne répondent plus à la situation du moment, alors que la RDC est signataire, comme les autres trois pays partageant le lac Tanganyika, de la convention sur la gestion durable de la biodiversité du lac Tanganyika.
Cette convention stupile à son article 7 que les pays contractant puissent harmoniser leur législation de la pêche suivant le code de conduite portant sur la pêche responsable adopté par la conférence des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le code pénal qui punit la pêche des alevins n’est pas sérieusement d’application et est méconnue par les pêcheurs et un grand nombre de la population riveraine du lac Tanganyika. Quant au code forestier qui devrait contribuer à lutter contre la sédimentation au lac Tanganyika est non seulement moins vulgarisé, mais aussi moins appliqué par le service de tutelle. Au demeurant, la loi cadre sur l’environnement est aussi inadaptée au regard de la situation environnementale actuelle en RDC alors que c’est elle qui pose les fondements juridiques de base sur les questions de la pollution des eaux et de l’air. La dernière loi-cadre date des années quatre-vingt dix.
Rappelons en passant que, pendant cette législature finissant, deux projets de loi-cadre sur l’environnement ont été mis sur la table de l’assemblée nationale. Malheureusement, cette loi-cadre n’a pas été promulguée
Le violation de droit à l’information.
Nul n’est censé ignoré la loi, dit la constitution de la RDC de 2006. Or l’Etat a l’obligation de rendre la loi accessible, pas à une petite catégorie de la population, mais à la majorité. Mettre le journal officiel à l’internet, c’est vulgariser la loi à une petite categorie des gens, d’ailleurs la plus petite car même parmi les lettrés congolais, un grand nombre n’a pas accès à l’internet et d’autres d’ailleurs ne savent pas l’utiliser. Un intellectuel de Maniema ou de Fizi centre n’en a pas accès et n’en dispose pas.
L’obligation de l’Etat de rendre la loi à la place publique, si elle n’est pas respectée, violera le droit de la population à l’information, droit garanti par la dite convention à son article 16. Cet article est consacré à l'éducation et la sensibilisation du public sur l'importance du lac Tanganyika, malheureusement un grand nombre de population riveraine du lac est moins informée. En plus, cette convention n’est connue que par les chercheurs avisés ( il semble que la majorité des organizations de la société civile d’Uvira ne l’ont jamais vue ni lue !) que par les bas peuples qui vivent de ce lac et qui doivent contribuer à sa protection selon le principe de la participation figuré à l’article 5 portant sur les principes directeurs de la gestion du lac Tanganyika.
Au regard de la convention de la gestion durable de la biodiversité du lac Tanganyika, la RDC doit respecter ses obligations, d’abord vis-à-vis de sa population et en suite vis-à-vis des autres pays contractants, membres de l’autorité du lac Tanganyika.
Ratifiée en 2008, soit 8 ans après , la convention sur la biodiversité du lac Tanganyika reste encore une lettre morte en RDC car aucune loi n’a été adapté, surtout en rapport avec la pêche, afin de se conformer aux exigencies de cette convention. Le code forestier qui devrait contribuer à la protection de bassins versants Ouest du lac Tanganyika pour le lutter contre le déboisement, est moins ou pas appliqué.
Pour la législature prochaine, il faudra des hommes politiques légalistes et patriotes afin de respecter les engagements pris envers les autres Etats et envers leur population, le souverain primaire et détenteur du pouvoir démocratique, c’est à cette condition que la convention de la gestion durable de la biodiversité du lac Tanganyika peut être respectée par la RDC.
RECHERCHE-ACTION
LA CONSOMMATION ET LA PECHE DES ALEVINS DANS LA CITE D’UVIRA
La pêche et la consommation des alevins présentent un énorme danger sur la pêche au lac Tanganyika car elles contribuent à l’épuisement de ressources halieutiques, surtout des espèces commerciales et abondantes de ce lac. Le Ndagala (Stolothrissa Tanganicae), non seulement il est abondant, mais aussi c’est l’une des espèces endémiques du lac Tanganyika. C’est aussi la plus consommé par plus de 90% de population, car il représente plus de 70% de captures. Dans 20 grammes des alevins de Stolothrissa Tanganicae (Ndagala ou Karumba) et Limnothrissa miodon (Lumbu), on a dénombré en moyenne 860 alevins, soit 43 000 alevins dans un Kilogramme (Resultat de la recherché-action de Tunza Mazingira, voir rapport de juillet2011 disponible au bureau de ADECOP)
La consommation des alevins et juveniles (Kahuzu) est influencée par le bas prix, la quantité du tas et la saveur. Actuellement, la baisse de la production de la pêche, contribue à l’augmentation du prix des poissons marchands et la diminution de la quantité de tas. Comparativement aux poissons marchant, un tas de 1000 FC pèse en moyenne 250 grammes avec 58 poissons. Or, un kilo d’alevin compte entre 43 000 alevins à 54 430 alevins. En âge adulte, les 43 000 alevins en moyenne (1 Kg) sont capable de produire 741 tas pesant 250 grammes chacun. Le 1 kg d’alevins, en une année, aurait un poids de 344 Kg (Un Ndagala pèse 8 grammes en âge adulte et large de 9 cm). Comprenez que la pêche des alevins est l’une des menaces directes et écocidaires, plus destructrice que jamais. Il faut arrêter cette folie meutrière!
Sur base d’une comparaison financière, on consomme un tas d’alevin pesant entre 700 à 1000 grammes, acheté à 1000 FC qui pourrait produire 741 000 FC (823$USD), soit une perte de plus de 822 $USD. Cette pêche est plus grave dans la mesure où elle menace le stock de poissons, surtout les poissons dont plus de 90% de la population consomme.
Analyse de connaissance, attitude et pratique de consommateurs et de pêcheurs sur les alevins.
L’aspect de CAP (Connaissance, Attitude et Pratique) de la population et de pêcheurs a porté sur les raisons qui poussent à la pêche des alevins et à leur consommation. L’étude a porté sur 7 sites dont Kalundu, Kilibula, Kimanga, Mulongwe, Kasenga et Kilomoni. Il se dégage de cette étude que les raisons majeures de la pêche et consommation des alevins sont :
1) Pour les pêcheurs : La pêche des alevins demande un investissement très faible (allant de 2000 à 10 000 FC). Cet argent permet d’acheter le filet moustiquaire, généralement un rideau. Il n’y a pas besoin d’avoir un permis de pêche. En ce qui concerne le marché de ces alevins, le prix est bas et ces poissons sont achetés par les populations à faible revenu. Cette pêche est généralement de survie. Il est important de savoir que la vente ne se fait pas dans les marchés, mais dans des quartiers éloignés de la route principale pour éviter d’être appréhendé par la police.
En ce qui concerne le danger d’être appréhendé par les agents de l’Etat, cette pêche se pratique très tôt matin 4h à 5h30 pour échapper aux services de l’Etat. La majorité des pêcheurs sont des personnes sans emploi. C’est soit un ancien pêcheur au chômage ou un amateur de la pêche. L’âge minimum des pêcheurs des alevins est de 28 ans, quoi que certains approchent le quarantaine. Les lieux privilégiés de la pêche des alevins sont : les roseaux et les confluents des rivières. Les pêcheurs savent que la loi interdit cette pêche, mais ils ne connaissent pas les raisons valables de cette interdiction. La connaissance de la loi sur la pêche avec les sanctions ne sont pas suffisamment connu par ces pêcheurs.
2) Pour les consommateurs, il se dégage que les raisons de la consommation des alevins sont plus économiques d’ordre économique, culturel et social. Les volumes du tas et le bas prix sont les deux facteurs de l’achat de ces poissons. Cela est influencé actuellement par la rareté de poissons au lac Tanganyika, car certains poissons sont exclusivement à la portée de riche : le Mikeke (Nom scientifique ????) par exemple. Sur le plan culturel, les alevins (Mugala) est un signe d’abondance, un don divin. Cette conception erronée est à la base de la consommation de poissons interdite. Enfin, les ménages apprécient énormes le goût de ces alevins. Il se remarque qu’il y a des mythes anciens véhiculés par la culture des peuples pêcheurs. Cependant, à l’époque la pêche était réglementée par les normes coutumières au point que l’impact n’était pas négatif.
En plus, les ménages enquêtés dont la majorité sont pauvres ont déclaré que ces alevins coûtent bon, mais pas plus bon que les ndagala. Les manages na savent pas que la loi punit les consommateurs des produits prohibés de la pêche, notamment les alevins.
Il se dégage de cette étude que l’ignorance de la loi sur la pêche des alevins est un des facteurs qui influencent d’une part la consommation des alevins et d’autres part le faible pouvoir d’achat de ces ménages, généralement vivant dans des conditions d’extrême pauvre.
Enfin, il est important de signaler que plus de 234 bassins d’alevins pesant 35 kgs ont été pêchés à la plage de Mulongwe entre Mai à la fin juillet 2011. Cela représente plus de 8190 kgs d’alevins (8,19 tonnes d’alevins pêchés), soit plus de 2817,36 tonnes de Ndagala adulte de perte pour cette année. C’est plus qu’un ECOCIDE, n’est-ce pas ?
POINTS DE VUE
Si PAIDECO/CTB l’ignorait, l’autorité locale ne l’ignore pas du tout, car tout celui qui a vecu à Uvira dans les années passées, soit 20 ans avant, connaît les dégâts sans vergogne que la rivière Mulongwe cause à la population du quartier Rombe II dans l’avenue Munanira. Comme d’habitude, la rivière Mulongwa a déjà rasé pas mal des maisons qui entouraient son lit ( en bas du pont), mais comme si la rivière s’est completement endormie, un joli bureau du Quartier Rombe II se dresse sans aucune mesure de protection dans le lit de la rivière Mulongwe (Avec d’autres maisons d’ailleurs ). Un investissament de valeur pourra bien se volatiliser quand cette rivière de desolation fera volte-face contre tous les occupants du lit de son passage. PAIDECOP allait mesurer le risqué de construire dans une zone à haut risqué d’inondation. Est-ce le développement durable? Dieu seul reste le maître du temps et de pluie pour nous être temoin dans les années à venir. En étudiant l’historique de cette rivière, on ne devrait pas bâtir cette joilie maison à cet endroit car c’est dans le chemin de l’eau. Quand la nature se déchaîne, c’est la desolation qui s’ensuit toujours, et la Mulongwe en a toujours été une rivière têtue et de desolation.
Les fameux travaux de dragage de la rivière ne sont pas reguliers, et à eux seuls, on ne peut pas se protéger. Nous vous recommandons de planter les arbres le long du lit et reflechissez pour vous protéger! Et si PAIDECOP le savait, aurait-il vraiment construit sur ce terrain?
PAROLE DU LEGISLATEUR CONGOLAIS
‘’LE FEU DE BROUSSE DANS LE CODE FORESTIER ‘’
Articulé autours de 156 articles, le feu de brousse et de forêt occupe 11 articles dont nous vous présentons l’essentiel en ces huit question pour vous permettre de comprendre le chapitre trois du code forestier (Consacré au feu de brousse). Ces 11 articles vont des articles 55 à 64.
1. Qui donne l’autorisation d’allumer le feu de brousse ?
L’article 55 stupile que c’est le gouverneur de province qui fixe, par arrêté pris sur proposition de l’administration provinciale des forêts, les dates et les conditions d’allumage des feux hâtifs.
2. Que doit faire l’administration forestière pour prévenir et arrêté les feux de forêts et de brousse ?
L’administration forestière doit prendre deux mesures importante : 1) Constituer, former et équiper des brigades chargées de la lutte contre les feux, ainsi que de la sensibilisation, de la formation et de l’encadrement de la population locales et 2) créer des postes d’observation dans certaines régions particulière celles menacées par d’incendie (Voir l’article 56).
3. Qu’est-ce qui est interdit de faire en rapport avec le feu de brousse ?
Il est interdit de provoquer ou d’abandonner un feu susceptible de se propager dans la forêt ou dans une brousse. Dans le domaine forestier, il est interdit d’abandonner un feu non éteint. Il est aussi défendu de porter ou d’allumer un feu en dehors des habitations et des bâtiments d’exploitation situés à l’intérieur des forêts.
Toutefois, l’allumage d’un feu pour la fabrication de charbon de bois est autorisé à condition que son auteur prenne toutes les dispositions utiles, pour éviter que ce feu n’échappe à son contrôle et ne se propose dans le domaine forestier (Articles 57 et 58)
4. Où ne peut-on pas allumer le feu de brousse ?
- Dans un rayon de 500 mètres autours des forêts situées dans les savanes ou en bordure de celle-ci.
- En zone de savane le long des routes et chemin qui traversent les forêts classées
- Dans des réserves naturelles intégrales et dans des parcs nationaux où aucun feu ne peut être allumé, sauf pour les besoins d’aménagement (Voir l’article 60).
5. Qui peut éteindre un feu allumé pouvant causer des dommages ?
- Conformément à l’article 63 du code forestier, toute personne constatant la présence de feu incontrôlé dans le domaine forestier est tenue d’en aviser l’autorité locale. Toute personne se trouvant à proximité d’un incendie de forêt a le devoir d’apporter son concours à son extinction.
6. Quelle est la responsabilité d’une autorité locale des conséquences dommageables du feu de brousse ?
- Article 64 stupile que l’autorité administrative locale répond civilement des conséquences dommageables, pour les personnes, les biens, des feux allumés sous son contrôle. Toutefois, sa responsabilité peut être dégagée s’il est établi, pour ce qui concerne le feu hâtif ou précoce, qu’une information préalable suffisante a été faite par affichage ou proclamation et, s’agissant des opérations de lutte contre les incendies, que les dommages résultent d’un cas de force majeure.
7. Qui peut rechercher les infractions forestières ?
- les officiers de polices judiciaires,
- les fonctionnaires assermentés,
- les inspecteurs forestiers,
- les autres officiers de police judiciaires dans leur ressort territorial.
En matière forestière, les agents non assermentés de l’administration chargée des forêts ne peuvent établir que des rapports.
Les associations représentant les communautés locales et les ONG nationales agréée (…) peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du code forestier et de ses mesures d’exécution, ou une atteinte, selon les accords et conventions internationaux ratifiés par la RDC et causant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre.
8. Quelles sanctions pénales prévoient le code forestier en rapport avec le feu de brousse ?
- Selon l’article 149, Les infractions aux articles 57 à 63 sont punies d’une servitude pénale de deux mois à deux ans et d’une amende de 60 000 à 1000 000 francs congolais constants ou d’une de ces peines seulement. Source :Loi 011/2002 du 29 Août 2002 portant code forestier
‘’LE DECRET DU 21 AVRIL 1937 SUR LA PECHE’’.
Tunza Mazingira vous livre la legislation de base et en application de la RDCongo sur la pêche. Même si elle est vielle de 74 ans, c’est elle qui régit la pêche.. Quelques articles ont été tires de ce décret pour votre connaissance
Article 57 La pêche est permise sur tout le territoire du Congo belge, sans préjudice de l'application du décret du 12 juillet 1932 relatif aux concessions de pêche…
Article 59 Les indigènes exercent leurs droits traditionnels de pêche, notamment au moyen de barrages, nasses et filets, dans la mesure fixée par la coutume et dans les limites de la circonscription, sous réserve des restrictions du présent décret. Il est interdit de détruire ces installations. Toutefois, si elles entravent la navigation, provoquent l'envasement ou l'ensablement des cours d'eau, ou constituent un danger au point de vue sanitaire, l'administrateur territorial peut les faire modifier ou enlever.
Article 60 La destruction du frai et des alevins, ainsi que la pêche dans les frayères, sont interdites.
COMITE DE REDACTION
Rédacteur en chef: Clément Kitambala, Maquette et mise en page: Clément Kitambala, Collaborateurs:Anita, M, Gabriel K, Gedane, Fikirini, Fifi, Aluma K et Le Blanc.
