LA LOI N°11/009 DU 9 JUILLET 2011 AU SECOURS DE L'ENVIRONNEMENT EN RDC?
Publié au journal officiel le 16 juillet 2011, la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protéction de l'environnement a été promulguée par le président Joseph KABILA (RDC) le 9 juillet 2011. Cette loi de 89 articles repartis en 9 chaitres, pose des fondements solides pour la gestion de l'environnement en RDC si seulement elle est appliquée. Sept principes universels de la protection de l'environnement en accord avec les conventions internationales ratifiées par la RDC donnent le socle de ces articles. En résumé, les principes sont les suivants:
1. Le principe du développement durable.
2. le principe d’information et de participation du public au processus de prise des décisions en matière d’environnement;3. Le principe d’action préventive et de correction ;
4. Le principe de précaution
5. Le principe de pollueur payeur ;
6. Le principe de coopération entre Etats en matière d’environnement ;
7. Le principe d’intégration.
Pour une application effective de cette loi, 24 articles doivent être completés par 23 décrets délibérés en conseil de ministre et 1 au niveau de la provinces et des entités territoriales décentralisées.
Pour la question de déchets, la dite loi est plus explicite et propose des sanctions sévères aux destructeurs de l'environnement.
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| (Dépotoir du marché débordé) |
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| Poubelle Publique installée à Uvira |
L'Etude d'Impact Environnementale et Social, ainsi que l'audit environnemental sont des outils de preventions spipulés clairement par la loi.
Au regard de certaines lacunes que présente cette loi, il est important que les acteurs de développement du secteur de l'environnement de méner de plaidoyer pour la promulgation de ces 24 décrets au plus tôt que possible afin que la loi soit appliquée effectivement. Dans le cas contraire, cette loi ne servira à rien pour la protection de l'environnement en RDC.
Clément KITAMBALA
VISION MAZINGIRA EN ACTION
Membre du Forum Mazingira et coéditeur de Tunza Mazingira, Vision Mazingira est une organisation non gouvernementale oeuvrant à Uvira dans l'éducation environnementale en collaboration avec ADECOP et Terre des Jeunes. Active actuellement dans la sensibilisation à la gestion des déchets ainsi que l'évacuation des déchets en collaboration avec les quartiers Rombe I, II, Mulongwe et Kakombe dans la cité d'Uvira au Sud-Kivu en RDC. Depuis Août à la fin Octobre, 300 tonnes en partenariat avec 500 ménages. La sensibilisation a touché plus de 23 000 personnes dans une cité de 200 000 habitants.
Vision Mazingira lutte, pour cette activité, contre l'insalubrité des rues et fait participer les femmes et les jeunes grâce à l'activité communautaire dite SALONGO.(wwwvisiondurable.blogspot.com).
