Ce numéro met l’accent sur la nouvelle loi portant principes fondamentaux sur la protection de l’environnement en RDC en dégageant les lacunes qu’il faut combler.
En plus il attire l’attention sur les dégâts que les pluies de décembre 2011 et janvier 2012 ont causé dans la cité d’Uvira et la négligence des hommes politiques congolais ( Au niveau de la province) sur la protection de l’environnement.
Enfin, le dernier article aborde la question de déchets à la lumière de la nouvelle loi portant principes fondamentaux pour la protection de l’environnement.
Promulguée par le chef de l’Etat le 16 juillet 2011, la loi portant principes fondamentaux pour la protection de l’environnement en RDC est un instrument juridique qui s’accorde avec les conventions et traités internationaux que la RDC est signataire. Cette loi pose 7 principes directeurs de la gestion durable de l’environnement en RDC. Ces principes sont :
1) principe de développement durable, 2) principe de précaution, 3) principe de prévention et de correction, 4) principe d’information et de participation du public, 5) principe de pollueur payeur, 6) le principe de coopération entre les Etats en matière de l’environnement et enfin 7) principe d’intégration.
Cette loi s’article sur 89 articles dont 23 nécessitent des lois complémentaires ( Edits et décrets). Ces réglementations touchent les matières sensibles, comme l’étude d’impact environnementale, le modalité d’accès à l’information par la population, les sanctions contre la mauvaise gestion des déchets domestiques (Edit), etc. Quoi que cette loi soit une avancée importante pour la protection de l’environnement, l’absence ou le retard de ces 23 décrets et édits risques de porter atteinte à la gestion durable de l’environnement. Le principe d’intégration sera sans doute violé par le législateur car les études d’impacts sont importantes pour être intégrées dans les politiques et actions des mises en œuvre.
Il est important de souligner que la mauvaise gestion de déchets est sévèrement sanctionné par cette loi.
A titre d’illustration:
« Est punie d’une servitude pénale de six mois à trois ans et d’une amende d’un million à vingt cinq millions de francs congolais ou de l’une de ces peines seulement toute personne qui transporte, dépose, abandonne, jette ou élimine des déchets industriels, artisanaux, médicaux, biomédicaux ou pharmaceutiques en violation des dispositions de la présente loi et de ses mesures d’exécution. »
Si la loi est sévèrement appliquée, la gestion durable de l’environnement en RDC sera effective. L’impunité doit céder la place à l’imputabilité. Sans le bâton du législateur par l’entremise de cours et tribunaux, quoi que nous ayons des lois biens élaborées, les résultats de terrain seront médiocres et décevants. La gestion de l’environnement ne doit pas se limiter sur la promulgation de textes légaux seulement mais faudra-t-il que leur application soit effective sur terrain.
Enfin, la vulgarisation de cette loi par l’Etat et ses partenaires doit être effective car aussi long temps qu’elle ne sera pas connu par les citoyens et les personnes habilitées à l’appliquer, cela sera une entorse à la protection de l’environnement. Tunza mazingira croit à la capacité de l’Etat à s’acquitter de sa responsabilité; celle de rendre les lois à la place publique.
QUEL BILAN POUR LES PLUIES DE DECEMBRE 2011 ET JANVIER 2012?
La pluie de l fin de l’année 2011 a porté un coup fatal à la cité d’Uvira et celle de Sange. Plus de 300 maisons et une centaine de latrines ont été démolies pendant les dernières pluies de 2011. Le bilan est lourd.
Selon le rapport des acteurs du sous cluster WATSAN d’Uvira, on avait enregistré 331 maisons, 263 latrines, 7 écoles détruites et 872 maisons inondées dans les 14 quartiers de la cité d’Uvira. Pour la destruction de maisons, le quartier Kabundula était le premier avec 73, pour les latrines détruites, le quartier Rombe 2 avec 49, pour les écoles détruites, le quartier Songo enregistré 3 écoles. Pour les maisons inondées, c’est le quartier Kabindula avec 92 maisons ( Voir rapport de Monitoring 2011, ADECOP&VM)
En général, toutes les maisons détruites étaient en briques dobes . Aussi, ce sont des maisons qui étaient situées en mauvais endroits ). La construction anarchique et l’insuffisance de canaux d’évacuation des eaux de pluies sont parmi les facteurs causaux. Alors que l’on se bat contre la pauvreté, la pluie arrache encore les petites économies épargnées. Pour les spécialistes, la perturbation du climat est une de causes de ces problèmes. Les pluies de la fin de l’année 2011 étaient courtes mais d’une grande intensité. Les trois dernières années étaient d’ailleurs moins pluvieuses , mais l’année 2011 et 2012 semble être plus pluvieuses… Attention,, construisons dans les endroits appropriés. Clément K (ADECOP asbl).
LE PLAN D’ACTION PRIORITAIRE ( PAP) 2011-2015 DU SUD-KIVU NÉGLIGE LE PILIER ENVIRONNEMENT.
Après plus de 5 ans, le document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté (DSCRP) de la RDC avait presqu’ile la protection de l’environnement parmi les cinq piliers. Maintenant le DSCRP de la nouvelle génération en tient compte.
Le pilier ‘’Dynamique communautaire a été remplacé par la protection de l’environnement. Cette intégration claire permettra au pays de tirer une attention particulière sur la protection de l’environnement. D’ailleurs, il faut reconnaitre l’avancée très important sur le plan juridique avec la promulgation de la loi portant principes fondamentaux sur la protection de l’environnement en RDC (voir page 1). Au niveau provincial, le PNUD a appuyé le gouvernement provincial pour l’élaboration du plan d’action prioritaire, en abrégé PAP. L’horizon de ce PAP Sud-Kivu est de 2015, soit une planification quinquennale (2011-2012). Cette vision stratégique de la province du Sud-Kivu est à encourager. Cependant , par rapport au domaine de l’environnement, l’engagement provincial est de façade au regard de problèmes environnementaux que connaît la province du Sud-Kivu.
Dans le PAP, le pilier environnement s’intitule ’’Protéger l’environnement et la lutter contre le changement climatique’’, il est regrettable de constater qu’il y a trop peu d’action liées à l’adaptation au changement climatique à base communautaire, sachant que la population de la province est très pauvre (Profil de pauvreté, PNUD 2009) et qu’elle sera incapable de développer les stratégies de résiliences afin de s’adapter au changement climatique déjà ressenti dans la province.. La pauvreté de la population est un facteur important de leur vulnérabilité au changement climatique. Deux éléments permettent de comprendre ce problème: 1) le montant accordé au pilier environnement et 2) les programmes d’action.
Pour ce qui est du budget, le pilier environnement reçoit 1,3% du budget provincial pour 5 ans. En plus, la contribution de la province est de l’ordre 0,1%, le gouvernement central 0,4% et le montant à rechercher est de l »ordre de 0,9%. Ni la province, ni le gouvernement central, aucun n’est prêt pour investir pour l’environnement au Sud-Kivu. N’est-ce pas un engagement de façade? On ne gère ni ne protège pas l’environnement avec les discours.
Pour le programme d’action, le pilier environnement repose sur 41 actions regroupées en 7 lignes d’action. Pour la sensibilisation de la population, le PAP accorde 60 000$USD pour 5 ans et pour la vulgarisation de foyers améliorés 250 000 $USD. Tous ces montants minimes sont à rechercher. Donc, les gouvernements central et provincial ne prévoient rien. Pour la vulgarisation de textes légaux, 250 000$USD y sont affectés, mais 200 000 $USD est à rechercher. Encore, les gouvernement central et provincial accordent 50 000 $USD pour 5 ans. Quel engagement de façade ! Voilà une matière à réflexion. Les organisations de la société doivent se mobiliser pour mener des actions de plaidoyer afin d’ajuster le PAP et que le pilier environnement puissent contribuer à l’objectif 7 des OMD (objectifs du Millénaire pour le développement).
Par Clément K&Fidèle (ICOS Baraka).
APRES UN COMBAT DE PLUS DE TROIS ANS, UNE PLUIE EMPORTE TOUT.
La population du camps IRSAC avec celle de l’avenue bas Congo avait,; pendant trois ans (2007 à 2010) travaillé dur pour stabiliser ce ravin car il menaçait déjà leurs parcelles . Malheureusement, les pluies de Novembre et décembre 2011 ont démoli tout, laissant le site à nu. Il faut par ailleurs reconnaître que les travaux entrepris étaient de dépannage car ce ravin , actuellement, aurait été transformé en canal d’évacuation d’eau de pluie, construit en matériaux durables.
Les murs en béton et les gabions ne sont pas de solutions durables, mais simplement des actions de réduction de menace. Comme les maisons d’habitation continuent d’être construite sur la colline, pendant la saison de pluie, les dégâts seront toujours enregistrés en aval. Tous les efforts de stabilisation du sol en aval n’est qu’une perte de temps et d’argent… L’action durable consiste à construire un canal en matériaux durable comme celui construit derrière l’hôpital général d’Uvira afin de résoudre une fois pour toute le problème.
Signalons aussi que toutes ces terres emportées vont vers le lac Tanganyika, et cela contribue à l’augmentation de la sédimentation du lac, problème qui porte atteinte à la biodiversité aquatique et la dégradation du littoral du lac.
La prochaine pluie va devoir causer d’autres dégâts sur ce site et renforcer encore le problème de ravinement dans cette avenue (Bas Congo).
Pour sa part, Tunza Mazingira recommande aux chefs d’avenues et des quartiers (Quartiers Mulongwe et Rombe I) sous l’égide du chef de cité, l’urbanisme et habitat et le cadastre de discuter afin de définir des stratégies communes pour stabiliser ce site.
Enfin, les propriétaires de parcelle, occupant de la colline, devraient être sensibilisés sur les problèmes que causent leur parcelles et maisons à l’environnement. La solution existe, mais elle coûte énormément cher.
Voila pour quoi les services de l’urbanisme et le titre foncier devraient réfléchir deux fois avant d’octroyer une parcelle. La construction anarchique est le résultat d’une distribution anarchique de parcelles par les services spécialisés de l’Etat.
Par Clément Kitambala.
QU’EST-CE QUE LE DÉCHET?
Tout le monde peut se demander cette question ou peut donner sa définition du concept déchet, mais désormais, en RDC, ce concept a un sens bien précis et bien catégorisé. Selon l’article 2 de la loi n°09 du 16 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement donne une définition claire et précis. Est désigné comme déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toutes substance solide, liquide ou gazeux, matériaux ou produit ou plus généralement, tout bien meuble éliminé, destiné à être ou devant être éliminé en vertu des lois et règlements en vigueur.
Cette loi catégorise les déchets en 4 familles dont 1) les déchets biomédicaux et de soins de santé, 2) les déchets industriels, 3)les déchets domestiques et 4) les déchets dangereux.
Il est important de souligner que de toutes ces catégories de déchets, celle les déchets domestiques n’a pas encore de mesures de sanction. Il faudra un édit au niveau de la province ou des Entités territoriales Décentralisées (ETD) pour fixer les sanctions (les amandes et peines). Pour les autres formes de déchets ( A part les déchets dangereux), ils sont punissable d’une servitude pénale allant de 6 mois à 3 ans et d’une amande variant entre 1 million (1000 000 FC) à Vingt cinq millions de franc congolais (25 000 000 FC)-Voir l’article 76.
Pour les déchets dangereux, la peine prévue par la loi varie entre 5 à 10 ans de servitude pénale et d’une amande allant 100 millions à 250 millions de franc congolais (Article 75). Toutes ces sanctions peuvent contribuer à la protection de l’environnement si elles sont appliquées. L’impunité sera un blocage à l’application de ces peines, et par ricocher, ne pourront jamais contribuer à la protection de l’environnement en RD Congo.
Que faire ?
Tunza Mazingira recommande aux députés provinciaux de légiférer au plus vite la gestion des déchets domestiques afin de contribuer à la gestion rationnelle des déchets dans nos villes et cités.
ACODI et les autres acteurs du domaine de ’assainissement du milieu doivent mener de plaidoyer pour que l’édit portant gestion des déchets domestiques soit promulgué au niveau de notre province ( Sud-Kivu).
Gendane M (Vision Mazingira)
INVESTIR DANS LA FEMME RURALE POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ.
« Investissons dans les femmes rurales, éliminons les discriminations dont elles sont victimes en droit et en pratique, veillons à ce que les politiques répondent à leurs besoins, garantissons leur le même accès aux ressources qu’aux hommes et accordons-leur un rôle à jouer dans la prise de décisions.
En contribuant de manière déterminante aux économies mondiales, les femmes rurales jouent un rôle crucial dans les nations développées comme en développement : elles renforcent le développement agricole et rural, améliorent la sécurité alimentaire et peuvent aider à réduire les niveaux de pauvreté au sein de leurs communautés.
Dans certaines parties du monde, les femmes constituent 70% de la main-d’œuvre agricole, comptant pour 43% des travailleurs agricoles de par le monde.
Source: ONUFEMME.
L’INSALUBRITE AU MARCHE DE MULONGWE: LA CITE DOIT RENDRE COMPTE ?Construit par le PAIDECO/CTB, le bac à ordure du marché de Mulongwe est rempli des déchets mais leur évacuation pose de problème à ce jour. Le responsable du marché avait confié au bulletin Tunza Mazingira qu’ il lui est difficile d’évacuer ce déchet faute de moyen financier. Répondant à la question de savoir comment l’argent des taxes du marché est reparti, il a répondu que rien n’est affecté pour l’évacuation de ces déchets.
Sur le plan de la santé publique, la situation de ce bac de déchets contribuerait à la propagation des maladies de mains sales dans le quartier Rombe 2. Tunza Mazingira interpelle l’autorité de la cité de prendre en compte le coût d’évacuation des déchets au marché Mulongwe dans les dépenses courantes de la cité, car ne pas le faire, c’est une violation de la nouvelle loi portant principes fondamentaux relatif à la protection de l’environnement en RDC.
Clément&Gabi (Vision Mazingira, Uvira).
